Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 25 avril 2026
Conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à l'AI Act (Règlement UE 2024/1689).
1. Responsable du traitement
- Identité : Amine Seddaoui, auto-entrepreneur
- SIRET : 802 642 827 00025
- Adresse : 15 Rue du Bas Vernay, 42100 Saint-Étienne, France
- Email : contact@cognitly.fr
- Téléphone : +33 7 54 05 12 47
En l'absence de Délégué à la Protection des Données (DPO), toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à contact@cognitly.fr.
2. Données collectées
Via le site web cognitly.fr
Nom et prénom, adresse email, numéro de téléphone, nom de l'entreprise, besoin exprimé.
Via l'agent vocal IA ou le standard téléphonique IA (si vous nous contactez par téléphone)
Nom et prénom (si communiqué), adresse email (si communiquée), secteur d'activité, taille de l'entreprise, besoin exprimé, transcription de la conversation.
Via Calendly (prise de rendez-vous)
Nom et prénom, adresse email, créneau choisi.
Données de navigation
Données de fréquentation anonymisées si une mesure d'audience est activée.
3. Finalités du traitement
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Prospection commerciale B2B | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Prise de rendez-vous | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) |
| Suivi de la relation client | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Amélioration des services IA | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Analytics du site web | Consentement (art. 6.1.a) |
4. Utilisation de l'intelligence artificielle
Agent vocal IA et standard téléphonique IA
Conformément à l'AI Act (Règlement UE 2024/1689) :
- Le canal téléphonique peut être assisté par une solution vocale propulsée par l'intelligence artificielle
- L'agent s'identifie comme une IA dès le début de chaque appel
- Classé "risque limité" au sens de l'AI Act (obligation de transparence uniquement)
- L'agent ne prend aucune décision juridique ou financière
- Vous pouvez demander à tout moment à parler à un interlocuteur humain
Chatbot RAG
- Le chatbot intégré au site web est un assistant IA basé sur les documents de l'entreprise
- Il s'identifie comme un assistant IA
- Aucune décision automatisée n'est prise sur la base des conversations
Traitement des conversations
Les conversations avec l'agent vocal, le standard téléphonique IA et le chatbot peuvent être enregistrées et transcrites à des fins d'amélioration du service. Les transcriptions sont stockées de manière sécurisée et ne sont jamais partagées avec des tiers à des fins commerciales.
5. Destinataires des données
| Destinataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| ElevenLabs | Plateforme agent vocal IA & synthèse vocale | États-Unis / UE (CCT) |
| OpenAI | Fournisseur LLM (GPT-4o) | États-Unis (CCT + DPA) |
| Deepgram | Reconnaissance vocale | États-Unis (CCT) |
| Hostinger | Hébergement | UE (Lituanie/Chypre) |
| Calendly | Prise de rendez-vous | États-Unis (CCT) |
| Google Calendar (RDV) | États-Unis (CCT) |
Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) conformément à l'article 46 du RGPD.
6. Durée de conservation
| Type de données | Durée |
|---|---|
| Données prospects (leads) | 12 mois après le dernier contact |
| Données clients | 36 mois après la fin du contrat |
| Transcriptions d'appels | 6 mois, sauf durée différente convenue avec le client |
| Données de facturation | 10 ans (obligation légale) |
| Mesure d'audience | 13 mois maximum si des cookies analytics sont utilisés |
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression
- Droit à la limitation (art. 18) : limiter le traitement
- Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement
Comment exercer vos droits
Par email à contact@cognitly.fr ou par courrier à Amine Seddaoui, 15 Rue du Bas Vernay, 42100 Saint-Étienne. Réponse sous 30 jours maximum.
Réclamation
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
8. Sécurité des données
- Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
- Accès restreint (authentification + 2FA)
- Hébergement sécurisé (Hostinger, certifié ISO 27001)
- Logs et traçabilité des accès (Langfuse)
- Sauvegardes régulières chiffrées
- Pas de stockage de données sensibles
9. Cookies
| Cookie | Type | Finalité | Durée | Consentement |
|---|---|---|---|---|
| Cookies essentiels | Technique | Fonctionnement du site | Session | Non requis |
| Mesure d'audience | Statistique | Mesure de fréquentation anonymisée si activée | 13 mois maximum si cookie utilisé | Selon configuration |
10. Modifications
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.