Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identification du prestataire

• Raison sociale : Amine Seddaoui, exerçant sous le nom commercial Cognitly AI
• Statut : Auto-entrepreneur
• SIRET : 802 642 827 00025
• Adresse : 15 Rue du Bas Vernay, 42100 Saint-Étienne, France
• Email : contact@cognitly.fr
• Téléphone : +33 7 54 05 12 47

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Cognitly AI (ci-après "le Prestataire") et tout client professionnel (ci-après "le Client") pour les prestations de services en intelligence artificielle, incluant notamment :

• La conception et le déploiement d'agents téléphoniques IA
• La conception et le déploiement de standards téléphoniques IA
• La conception et le déploiement de chatbots RAG
• La conception d'automatisations IA pour PME
• Le développement de sites web performants
• La maintenance et le monitoring de solutions IA
• Le conseil et l'accompagnement en intelligence artificielle

Article 3 — Acceptation des CGV

Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Les CGV prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire.

Article 4 — Devis et commande

4.1 Devis

• Un devis détaillé est établi gratuitement après l'appel découverte
• Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission
• Le devis précise : la nature des prestations, le planning, les livrables, le prix HT

4.2 Commande

• La commande est confirmée par l'acceptation écrite du devis (email ou signature)
• L'acceptation du devis vaut acceptation des présentes CGV

Article 5 — Tarification

5.1 Frais de setup (paiement unique)

Des packages combinés sont proposés avec une réduction sur le setup (détails sur devis).

5.2 Forfaits mensuels

Agent vocal et standard téléphonique IA :

Chatbot RAG :

Site web : maintenance et hébergement, selon le projet :

5.3 TVA

Les prix sont indiqués hors taxes (HT). TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (auto-entrepreneur en franchise de base de TVA).

Article 6 — Modalités de paiement

6.1 Frais de setup

• 50% à la commande (acceptation du devis)
• 50% à la livraison (mise en production validée par le Client)
• Paiement par virement bancaire ou Stripe

6.2 Forfait mensuel

• Facturation mensuelle, à terme échu
• Prélèvement automatique ou virement bancaire
• Facturation des dépassements de minutes sur la facture du mois suivant

6.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement :

• Pénalités de retard : taux d'intérêt légal majoré de 3 points
• Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40€ (article D.441-5 du Code de commerce)
• Suspension possible des services après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours

Article 7 — Délais de réalisation

• Agent vocal ou standard téléphonique IA : 1 à 3 semaines
• Chatbot RAG : 1 à 3 semaines
• Site web vitrine : 1 à 2 semaines
• Automatisation IA PME : délai défini sur devis selon les flux et intégrations

Les délais courent à compter de la réception du premier paiement et de tous les éléments nécessaires de la part du Client.

Article 8 — Obligations du Client

• Fournir les informations et documents nécessaires dans les délais convenus
• Désigner un interlocuteur unique pour le suivi du projet
• Valider les livrables dans un délai de 5 jours ouvrés après chaque étape
• Respecter les conditions d'utilisation des outils et technologies mis en place

Article 9 — Obligations du Prestataire

• Exécuter les prestations avec diligence et professionnalisme
• Respecter les délais convenus, sauf retard imputable au Client
• Informer le Client de toute difficulté rencontrée
• Assurer la confidentialité des informations communiquées par le Client
• Respecter la réglementation RGPD et AI Act applicable

Article 10 — Propriété intellectuelle

10.1 Livrables

• Le Client acquiert les droits d'utilisation sur les livrables après paiement intégral
• Le code source développé sur-mesure est livré au Client
• Les technologies open-source restent soumises à leurs licences respectives

10.2 Réserve de propriété

Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle des livrables jusqu'au paiement intégral du prix.

10.3 Droit de référence

Le Prestataire se réserve le droit de mentionner le Client comme référence, sauf opposition écrite du Client.

Article 11 — Résiliation

11.1 Forfait mensuel

• Le forfait mensuel est sans engagement de durée
• Résiliation par email à contact@cognitly.fr avec un préavis de 30 jours
• Les minutes non consommées du mois en cours ne sont pas remboursées

11.2 Résiliation pour faute

En cas de manquement grave, l'autre partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

11.3 Conséquences de la résiliation

• Le Prestataire fournit au Client toutes les données et livrables lui appartenant
• Les accès sont maintenus pendant 30 jours après la résiliation pour permettre la migration

Article 12 — Responsabilité et garantie

12.1 Limitation de responsabilité

• Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens
• Responsabilité limitée au montant perçu sur les 12 derniers mois
• Pas de responsabilité pour les dommages indirects

12.2 Intelligence artificielle

• Les réponses générées par les agents IA sont probabilistes et ne constituent pas des conseils professionnels
• Le Prestataire ne garantit pas l'exactitude de 100% des réponses générées par l'IA
• Le Client est informé de la nature probabiliste des technologies d'IA

Article 13 — Confidentialité

Chaque partie s'engage à maintenir confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du contrat, pendant la durée du contrat et pendant 2 ans après sa résiliation.

Article 14 — Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable d'un manquement à ses obligations si ce manquement résulte d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil.

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Saint-Étienne.

Article 16 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre des prestations est conforme au RGPD. Les détails sont disponibles dans la Politique de confidentialité de Cognitly AI.